J.O. 277 du 30 novembre 2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR : SOCS0324335A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article D. 242-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 septembre 2003,
Arrête :
Article 1
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne, d'une part, le comité technique national des industries de la métallurgie et, d'autre part, le comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2004.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
A N N E X E
NOMENCLATURE DU COMITÉ TECHNIQUE
DE LA MÉTALLURGIE (CTN A)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2003 page 20477 à 20479
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT
ET DES TRAVAUX PUBLICS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2003 page 20477 à 20479